MENTIONS LÉGALES

 

 

Edition

Ce site est édité par Villes Vivantes.

 

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Numéro de TVA : FR59791261204Code APE : 7111Z

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Hébergement

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398 11thStreet, 2nd Floor

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Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

 

 

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Code juridique– version intégrale du contrat Creative Commons (BY-SA) 4.0

 

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Citations

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  • Pour une transcription : <Prénom, N.>(2024, january <18 / 19>). <Titre de l'intervention.> <URL de la page (https://papers.organiccities.co/ ...)>, licence CC BY-SA 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0

 

 

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :

Villes Vivantes

117, rue François de Sourdis

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Ou par email, à l'adresse : privacy@vivantes.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

 

Utilisation de données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de la newsletter. La base légale des traitements est l'exécution de la demande de réception de la newsletter émanant de l'utilisateur et la Plateforme.

 

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Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un  niveau de protection adéquat  par une décision de la Commission européenne ;
  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
  • Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable

 

 

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